Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1528862 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 627 de M. Dhinnin Claude: Date de dépôt : 14/10/1992; Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Securite des personnes et des biens. police. fonctionnement
Question orale sans débat n° 630 de M. Griotteray Alain: Date de dépôt : 14/10/1992; Politique exterieure - CEI - Goulags. demantelement
Question orale sans débat n° 629 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 14/10/1992; Transports urbains - Politique et reglementation : Ile-de-France - SDAURIF. infrastructures ferroviaires et routieres supplementaires. perspectives
Question écrite n° 62571 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/10/1992; Mutualite sociale agricole - Retraites - Calcul des pensions. associes d'exploitation. prise en compte des periodes de service national
Question écrite n° 62768 de M. Reymann Marc: Date de dépôt : 12/10/1992; Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
Question écrite n° 62719 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 12/10/1992; Armee - Personnel - Militaires ayant participe a des operations sur des theatres exterieurs. revendications
Question écrite n° 62630 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 12/10/1992; Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
Question écrite n° 62792 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 12/10/1992; Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Titularisation. formation professionnelle. role des IUFM
Question écrite n° 62622 de M. Hollande Fran�ois: Date de dépôt : 12/10/1992; Finances publiques - Politique et reglementation - Fonds de concours
Question écrite n° 62801 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 12/10/1992; Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut