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- Question écrite n° 62927 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63040 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 62829 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- DOM-TOM - Reunion : examens et concours - Candidats a un concours national. epreuves se deroulant en metropole. frais de transport. aides de l'Etat
- Question écrite n° 63030 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Enseignement superieur - Professions paramedicales - Ecoles d'infirmiers et d'infirmieres. admission. verification de l'aptitude physique et psychologique. respect de la vie privee
- Question écrite n° 63071 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 62941 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. evaluation du revenu. agriculteurs, artisans et commercants soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 63021 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Personnes seules
- Question écrite n° 62937 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Armee - Personnel - FINUL. militaires ayant participe aux operations du Liban. remunerations
- Question écrite n° 62843 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Securite sociale - Equilibre financier - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 62831 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- DOM-TOM - Reunion : enseignement superieur - IUT. creation
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