1528862 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1346 de M. Jupp� Alain
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Finances publiques - Politique et reglementation - Situation de l'economie francaise. chomage. taux d'interet. deficit du budget de l'Etat pour 1992. conjoncture mondiale. situation de la France. crise monetaire de 1992
- Question au Gouvernement n° 1353 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Politiques communautaires - Femmes - Conge de maternite. duree. direction europeenne. application de la directive en France. maintien de la duree du conge maternite
- Question au Gouvernement n° 1341 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Politique exterieure - Bosnie-Herzegovine - Politique de purification ethnique. role de la communaute internationale. condamnation par la France. intervention militaire aerienne. initiatives prise par la France. aide humanitaire. actions aupres de l'ONU. conference de Londres. soldats francais
- Question au Gouvernement n° 1349 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Agriculture - Politique agricole - Reforme de la PAC GATT. situation des agriculteurs francais. independance de la reforme de la PAC a l'egard du GATT. agrocarburants
- Question au Gouvernement n° 1342 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme de la PAC. negociations du GATT. consequences sur l'emploi dans l'agriculture. necessite de la reforme. plan national d'accompagnement
- Question au Gouvernement n° 1348 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Agriculture - Politique agricole - PAC-GATT. necessite de la reforme de la PAC. evolution des positions americaines
- Question au Gouvernement n° 1351 de M. Schwint Robert
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Statuts. rapport de M. Rigaudiat. quotas. formation et recrutement. conseil superieur de la fonction publique territoriale. gestion des personnels et des carrieres
- Question orale sans débat n° 628 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 14/10/1992
- Nomades et vagabonds - Stationnement : Bas-Rhin - Communaute urbaine de Strasbourg. loi no 90-449 du 31 mai 1990, article 28. application
- Question orale sans débat n° 631 de M. Esteve Pierre
- Date de dépôt : 14/10/1992
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection : Pyrenees-Orientales - Agly. contrat de riviere. perspectives
- Question orale sans débat n° 632 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/10/1992
- Politiques communautaires - Douanes - Frontieres intra-communautaires. suppression. consequences. convention sur l'emploi de l'informatique. perspectives. trafic de drogue. lutte et prevention
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