1528862 résultats trouvés
- Question écrite n° 63001 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 19/10/1992
- TVA - Taux - Combustibles. harmonisation europeenne
- Question écrite n° 63068 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 62904 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question au Gouvernement n° 1350 de M. Dinet Michel
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Amenagement du territoire - Zones rurales - Agrocarburants. GATT. budget de l'agriculture. comite interministeriel. FIDAR. dotation de developpement rural
- Question au Gouvernement n° 1344 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Communes - Finances locales - Fiscalite locale. dotations de l'Etat au titre d'aide. fonds de recuperation de la TVA. montants des aides et dotations de l'Etat. solidarite entre les communes. cas de la ville de Paris
- Question au Gouvernement n° 1345 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Politique exterieure - Somalie - Guerre civile. famine. action internationale. action des ONG. division de la Somalie. difficultes de l'acheminement des secours
- Question orale sans débat n° 633 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Voirie - Autoroutes : Seine-Saint-Denis - A86. troncon Bobigny-Drancy. couverture
- Question au Gouvernement n° 1352 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Emploi. hebergement. enfants polyhandicapes. plan pluriannuel. allocation d'education speciale
- Question au Gouvernement n° 1347 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Progression de la criminalite. situation dans le Nord. gestion des commissariats et postes de police. evolution de la societe. automobile. drogue. reforme de l'organisation de la police. projets locaux de securite
- Question au Gouvernement n° 1343 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Organisations internationales - GATT - Blocage des negociations. fermete de la France et de l'Europe. conditions imposees par la France. role de l'agriculture dans les negociations
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