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- Question écrite n° 69314 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 75170 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 41517 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 90419 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 20/10/2015
- retraites : généralités - âge de la retraite - Institution nationale des Invalides. perspectives
- Question écrite n° 101801 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 13168 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 11/12/2012
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
- Question écrite n° 56471 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/06/2014
- droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. consultation. associations sportives
- Question écrite n° 74156 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/02/2015
- mines et carrières - ressources - organisme. création. perspectives
- Question écrite n° 16015 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
- Question écrite n° 20830 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 12/03/2013
- plus-values : imposition - exonération - cessions immobilières. réglementation
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