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- Question écrite n° 87548 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 25/08/2015
- santé - politique de la santé - parcours santé. perspectives
- Question écrite n° 61951 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- marchés publics - procédure - réforme. simplification
- Question écrite n° 10521 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 62067 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - formation - groupes de contact. rapport. proposition
- Question écrite n° 41404 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 34482 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 83786 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 45409 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - prélèvements sociaux. contrats d'assurance vie
- Question au Gouvernement n° 1266 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 31/10/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 38628 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 01/10/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. emballages. champ d'application
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