1530912 résultats trouvés
- Question écrite n° 59671 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 08/07/2014
- politique extérieure - aide au développement - contribution de la France. contrôle
- Question écrite n° 60451 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 15/07/2014
- logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs
- Question écrite n° 51826 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/03/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 66703 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 21/10/2014
- agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation
- Question écrite n° 20557 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 05/03/2013
- transports par eau - transports fluviaux - actions de l'État
- Question écrite n° 70053 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 42814 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. propositions
- Question écrite n° 55910 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 20/05/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 40514 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 28180 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
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