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- Question écrite n° 65351 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 30/09/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- Question écrite n° 27358 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/05/2013
- élevage - PAC - régime des aides. réglementation
- Question écrite n° 20939 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question écrite n° 4693 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- langue française - défense et usage - système éducatif. perspectives
- Question écrite n° 6077 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- propriété - multipropriété - réglementation, réforme, perspectives
- Question écrite n° 63662 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 09/09/2014
- famille - mariage - certificat de coutume. réglementation
- Question écrite n° 87178 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/08/2015
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - équipement. réglementation
- Question écrite n° 59384 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 15780 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 22/01/2013
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé
- Question écrite n° 61596 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
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