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- Question écrite n° 36563 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- enfants - protection - aide sociale à l'enfance. placement familial. propositions
- Question orale sans débat n° 1610 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 10/01/2017
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question écrite n° 45424 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. demandes. traitement
- Question écrite n° 64332 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 23/09/2014
- agriculture - exploitants - professions agricoles. promotion. développement
- Question écrite n° 5694 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 02/10/2012
- communes - conseillers municipaux - absentéisme. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3889 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 05/05/2016
- ordre public - maintien - modalités
- Question écrite n° 100562 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 15/11/2016
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 2326 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/07/2012
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 7630 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 23/10/2012
- défense - marine - police en zones économiques. arraisonnements. infractions. statistiques
- Question écrite n° 81564 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/06/2015
- professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
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