1529118 résultats trouvés
- Question écrite n° 580 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/07/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 30107 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- commerce et artisanat - réglementation - surface commerciale. exploitation
- Question écrite n° 32917 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 16/07/2013
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. accès à la profession. pompiers
- Question écrite n° 89384 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 29/09/2015
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 68095 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 32552 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 16/07/2013
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
- Question au Gouvernement n° 1029 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 27/06/2013
- travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. perspectives
- Question écrite n° 81823 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 23/06/2015
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. montant. revalorisation
- Question orale sans débat n° 875 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 03/02/2015
- voirie - A 1 - Seine-Saint-Denis. entretien. perspectives
- Question écrite n° 3621 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
- enseignement supérieur - universités - premiers cycles. échec. lutte et prévention
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