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- Question écrite n° 14103 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/12/2012
- transports - transports sanitaires - entreprises. revendications
- Question écrite n° 5080 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/09/2012
- audiovisuel et communication - Canal Plus - chaînes de la TNT. rachat
- Question écrite n° 101067 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - téléphones portables - récupération. développement
- Question écrite n° 35750 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 13/08/2013
- étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
- Question écrite n° 70762 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 09/12/2014
- établissements de santé - centres hospitaliers - Forez. restructuration. financement. perspectives
- Question écrite n° 3949 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/09/2012
- énergie et carburants - électricité - fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 94365 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/03/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 12981 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/12/2012
- communes - domaine public - délaissé. vente. réglementation
- Question écrite n° 11090 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 70968 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 09/12/2014
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
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