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- Date de dépôt : 18/09/2012
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. conséquences
- Question écrite n° 7026 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 16/10/2012
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- Question écrite n° 544 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 10/07/2012
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- Question écrite n° 42630 de M. Jean Grellier
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- Question écrite n° 34203 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 62161 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 71881 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 23/12/2014
- politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition
- Question orale sans débat n° 170 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 19/02/2013
- recherche - établissements - accès au très haut débit. Savoie
- Question au Gouvernement n° 698 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 28/03/2013
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives
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