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Question écrite n° 65290 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 30/09/2014
politique extérieure - Hongrie - attitude contraire aux principes et valeurs de l'Union européenne. perspectives
Question écrite n° 17559 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 05/02/2013
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 27261 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 28/05/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 69591 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 25/11/2014
consommation - sécurité alimentaire - viande. contrôles sanitaires
Question écrite n° 17145 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 05/02/2013
commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
Question écrite n° 12429 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 04/12/2012
enseignement : personnel - enseignants - affectations. mutations. réglementation
Question écrite n° 43841 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/11/2013
sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation
Question écrite n° 48412 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 28/01/2014
sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation
Question écrite n° 70556 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 02/12/2014
sécurité routière - accidents - dommages corporels. indemnisation
Question au Gouvernement n° 196 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 24/10/2012
agroalimentaire - viticulture - crus. appellation. politiques communautaires