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- Question écrite n° 43620 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 26/11/2013
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 26527 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/05/2013
- baux - baux d'habitation - loyers. révision. réglementation
- Question écrite n° 10879 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
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