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- Date de dépôt : 03/06/2014
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul
- Question écrite n° 10529 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 45011 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 68742 de Mme Edith Gueugneau
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- informatique - fichiers - données personnelles. décès. effacement
- Question écrite n° 52640 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations
- Question écrite n° 56273 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 27/05/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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