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Question écrite n° 72131 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 30/12/2014
élections et référendums - listes électorales - inscription. justificatif domicile. réglementation. perspectives
Question écrite n° 38122 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 20067 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 05/03/2013
eau - facturation - collecte. traitement
Question écrite n° 6822 de Mme Émilienne Poumirol
Date de dépôt : 09/10/2012
voirie - péages - Toulouse-sud. extension. pertinence
Question écrite n° 18528 de M. Jean-Claude Fruteau
Date de dépôt : 19/02/2013
automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
Question écrite n° 66280 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 14/10/2014
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
Question écrite n° 66557 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 14/10/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
Question écrite n° 14517 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 25/12/2012
pharmacie et médicaments - réglementation - décret. publication
Question écrite n° 37605 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 17/09/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
Question écrite n° 3273 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 21/08/2012
impôts et taxes - politique fiscale - entreprises