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Question écrite n° 41324 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 05/11/2013
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 40933 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/10/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question écrite n° 55534 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 13/05/2014
travail - droit du travail - étudiants. stages. réforme. conséquences
Question écrite n° 56341 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 27/05/2014
santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion
Question écrite n° 14694 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 25/12/2012
télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
Question écrite n° 53582 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 15/04/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - stockage souterrain. perspectives
Question écrite n° 46144 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/12/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 51758 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/03/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 43965 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 26/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 47857 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/01/2014
énergie et carburants - développement - énergies vertes. perspectives