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Question au Gouvernement n° 181 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 17/10/2012
transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - construction. perspectives
Question écrite n° 43756 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 26/11/2013
retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. mise en application
Question au Gouvernement n° 16 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 18/07/2012
automobiles et cycles - emploi et activité - bilan et perspectives
Question écrite n° 74341 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 24/02/2015
agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation
Question écrite n° 43674 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
presse et livres - livres - édition numérique. rapport. préconisations
Question écrite n° 24201 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 16/04/2013
logement - accession à la propriété - prix. bilan
Question écrite n° 4432 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 18/09/2012
automobiles et cycles - équipements - rétroviseurs. véhicules à deux roues. généralisation
Question écrite n° 13263 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question écrite n° 72211 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 30/12/2014
tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. perspectives
Question écrite n° 64355 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/09/2014
audiovisuel et communication - télévision - France24. diffusion. Nouvelle-Zélande