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Amendement n° 96 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 236 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de M. Fasquelle, M. Siré, M. Perrut, M. Straumann, M. Vitel, M. Gorges, M. Tetart, Mme Grommerch, M. Herth, M. Luca, M. Decool, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Herbillon, M. Pélissard, M. Olivier Marleix, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Nachury, M. de Mazières, M. Salen, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Sturni et M. de Rocca Serra - Après l'article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 222 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570
Date de dépôt : 15/01/2013
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 253 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Robiliard - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 536 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 22/05/2015
Amendement de M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine et M. Tuaiva - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 43 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145
Date de dépôt : 17/07/2014
Amendement de M. Taugourdeau - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 198 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883
Date de dépôt : 05/04/2013
Amendement de M. Fasquelle, M. Ginesta, M. Vitel, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, M. Straumann et M. Hetzel - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 617 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 718 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Gille, Mme Bruneau, M. Aylagas et M. Liebgott - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)