1531588 résultats trouvés
- Amendement n° 347 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Amendement de M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix et M. Marlin - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997
- Date de dépôt : 30/09/2016
- Amendement de M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 3697 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 763 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de Mme Mazetier, M. Dominique Lefebvre, M. Thévenoud, M. Fauré, Mme Delga et M. Gagnaire - Article 26 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 24 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3314
- Date de dépôt : 11/12/2015
- Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
- Amendement n° 4906 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Leonetti - Article 1ER TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 241 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
- Date de dépôt : 08/02/2013
- Amendement de Mme Olivier - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Amendement n° 409 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de M. Larrivé - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 373 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Herth, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Hetzel et M. Sordi - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 250 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 18/09/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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