1531588 résultats trouvés
- Amendement n° 356 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de Mme Berger - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 273 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 26/11/2016
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Après l'article 43 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 35 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 500 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 11/01/2016
- Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 24 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748
- Date de dépôt : 07/06/2016
- Amendement de M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin, M. Cinieri et Mme Lacroute - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 634 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 10/01/2014
- Amendement de Mme Dessus et M. Brottes - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 484 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Tetart - Article 25 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 184 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
- Date de dépôt : 28/06/2013
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giraud, M. Braillard, Mme Dubié, M. Charasse, M. Robert, M. Chalus, M. Carpentier, Mme Girardin, M. Krabal et M. Saint-André - Après l'article 3 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 22 - ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3355
- Date de dépôt : 11/01/2016
- Amendement de M. Potier - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
- Amendement n° 33 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. Tian - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
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