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- Question écrite n° 61836 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 29/07/2014
- entreprises - TPE et PME - financement. rapport. propositions
- Question écrite n° 25951 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/05/2013
- automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. barème
- Question écrite n° 23618 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 09/04/2013
- personnes âgées - zones urbaines - aménagement. rapport. propositions
- Question écrite n° 16845 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - anorexie - lutte et prévention
- Question écrite n° 80642 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 02/06/2015
- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 53644 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques. moyens
- Question écrite n° 89802 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - impôt sur le revenu - double imposition. perspectives
- Question écrite n° 91333 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/11/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
- Question écrite n° 40967 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 29/10/2013
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 1995 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
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