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- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 53644 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 15/04/2014
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- Question écrite n° 1995 de Mme Annick Le Loch
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- Question écrite n° 36809 de M. Florent Boudié
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- Question écrite n° 73523 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 10/02/2015
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 16419 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
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