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- Question écrite n° 37340 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 17/09/2013
- énergie et carburants - gaz - zones élémentaires de première intervention. perspectives
- Question écrite n° 71667 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/12/2014
- bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
- Question écrite n° 17684 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 05/02/2013
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- Question écrite n° 92643 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 26/01/2016
- handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
- Question écrite n° 47169 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/12/2013
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 20484 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 05/03/2013
- santé - politique de la santé - hypersensibilité chimique. reconnaissance. prise en charge
- Question écrite n° 60330 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/07/2014
- enseignement - établissements - violence. assistant prévention sécurité. missions
- Question écrite n° 39117 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 08/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 21147 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 19/03/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 60014 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
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