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- Question écrite n° 47389 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 07/01/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 71855 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 23/12/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 71294 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question au Gouvernement n° 913 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 30/05/2013
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 48577 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 04/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 59189 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/07/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Autorité de sûreté nucléaire. moyens. missions
- Question écrite n° 69329 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 91452 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 01/12/2015
- logement - logement social - animateur. rémunération. quittancement. réglementation
- Question écrite n° 76213 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/03/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 63167 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - dématérialisation. perspectives
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