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- Question écrite n° 27297 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 53235 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 08/04/2014
- élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 56815 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - rapports avec les administrés - rescrit. réforme. préconisations
- Question écrite n° 42253 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. extension. perspectives
- Question écrite n° 28504 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - maisons de retraite. abus. lutte et prévention
- Question écrite n° 43098 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 19/11/2013
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 6361 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 7282 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 16/10/2012
- mort - funérailles - vacations funéraires. réglementation
- Question écrite n° 38268 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 24/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 43115 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 19/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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