Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 66 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Moreau - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 494 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Avant l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 475 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Dominique Lefebvre - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 90 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau et M. Tetart - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 35 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Après l'article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 82 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Fort, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, Mme Guégot, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Lacroute, Mme Le Callennec, Mme Levy, Mme Louwagie, Mme Nachury, Mme Pécresse, Mme Poletti, Mme Pons, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, Mme Tabarot et Mme Vautrin - Article 20 BIS - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1880 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Bello - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 826 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 163 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 06/07/2015; Amendement de Mme Zanetti, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 599 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)