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Amendement n° 179 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 391 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 21/05/2016; Amendement de M. Galut et M. Alauzet - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 41 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 03/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 31 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4118: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 264 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 05/11/2016; Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 83 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Goua - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 122 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 192 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 1 ER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 68 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 27/11/2013; Amendement de M. Plisson - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 56 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 43 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)