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Amendement n° 119 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 07/10/2012; Amendement de M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Tuaiva, M. Tahuaitu et M. Fritch - Article 11 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 126 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Bompard - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 5 - ORDONNANCES N° 2016-1019 DU 27 JUILLET 2016 ET N° 2016-1059 DU 3 AOÛT 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4122: Date de dépôt : 08/11/2016; Amendement de Mme Santais, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Energie : production d’électricité à partir d’énergies renouvelables)
Amendement n° 1513 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 47 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 266 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Mallé et M. Léonard - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 143 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool, M. Gosselin, M. Abad, M. Le Fur, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Sturni, M. Olivier Marleix, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Gest, Mme Le Callennec et Mme Genevard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 1133 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 21/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 5107 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 141 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Bapt - Article 47 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 55 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86: Date de dépôt : 20/07/2012; Amendement de Mme Crozon - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)