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Question écrite n° 37486 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 17/09/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
Question écrite n° 63153 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 19/08/2014
ventes et échanges - ventes au déballage - vide-greniers. réglementation
Question écrite n° 28472 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/06/2013
ministères et secrétariats d'État - relations avec le Parlement - dépenses d'intervention. statistiques
Question écrite n° 93465 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 23/02/2016
ordre public - terrorisme - États-Unis. visas. réglementation
Question écrite n° 1216 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 17/07/2012
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 28062 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 04/06/2013
déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
Question écrite n° 13374 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 11/12/2012
professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
Question orale sans débat n° 678 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 20/05/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 86874 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 22144 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 26/03/2013
ministères et secrétariats d'État - organisation - compétences. déconcentration. décentralisation