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- Question écrite n° 34943 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 30/07/2013
- professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
- Question écrite n° 65636 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 07/10/2014
- handicapés - entreprises adaptées - financement. perspectives
- Question écrite n° 37710 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/09/2013
- voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 62180 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/07/2014
- santé - maladie de Parkinson - plans médicaux. gouvernance
- Question au Gouvernement n° 3489 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 13/01/2016
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- Question au Gouvernement n° 3294 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/11/2015
- commerce et artisanat - emploi et activité - relance. soutien
- Question écrite n° 31441 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/07/2013
- collectivités territoriales - finances - dotations pour 2014. péréquation
- Question écrite n° 10943 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 47360 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 07/01/2014
- énergie et carburants - énergie éolienne - électricité produite. rachat
- Question écrite n° 34712 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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