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- Question écrite n° 71957 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- sang et organes humains - dons - registre de donneurs. sensibilisation
- Question écrite n° 55303 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 13/05/2014
- bois et forêts - politique forestière - droit de préférence. réglementation
- Question écrite n° 58955 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 01/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 98912 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 13971 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question au Gouvernement n° 3115 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 16/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. éco-organismes. contrôle
- Question écrite n° 33219 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/07/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 59827 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité routière - limitations de vitesse - pertinence
- Question écrite n° 94399 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2016
- urbanisme - zones rurales - autorisations d'urbanisme. réglementation. mise en œuvre
- Question écrite n° 22250 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/03/2013
- politique extérieure - aide au développement - ONG. missions. propositions
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