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- Question écrite n° 32460 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 59217 de M. Jacques Bompard
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- politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge
- Question écrite n° 48345 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 28/01/2014
- presse et livres - presse régionale - aides de l'État. répartition
- Question écrite n° 4301 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- système pénitentiaire - détenus - action éducative. bilan
- Question écrite n° 26913 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 21/05/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. réglementation
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