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- Question écrite n° 6879 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 16/10/2012
- arts et spectacles - personnel - parité hommes femmes
- Question écrite n° 69033 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 18/11/2014
- bois et forêts - politique forestière - forêts privées. développement. moyens
- Question écrite n° 777 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 17/07/2012
- automobiles et cycles - véhicules d'occasion - achat. experts automobiles. recours
- Question écrite n° 86434 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 36351 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- politique sociale - personnes âgées - urbanisme. rapport. préconisations
- Question écrite n° 32206 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- agriculture - PAC - orientations. perspectives
- Question écrite n° 25258 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 23/04/2013
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 14186 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/12/2012
- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question écrite n° 35685 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 13/08/2013
- commerce et artisanat - commerce de détail - établissements sans surface de vente. réglementation
- Question écrite n° 4023 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 11/09/2012
- famille - divorce - pensions alimentaires. recouvrement
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