1533334 résultats trouvés
- Question écrite n° 21229 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 19/03/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
- Question écrite n° 100231 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 85352 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question au Gouvernement n° 2841 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 06/05/2015
- collectivités territoriales - communes - fonctionnement. budget. perspectives
- Question écrite n° 70605 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 02/12/2014
- urbanisme - PLU - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. mise en oeuvre
- Question écrite n° 24144 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 16/04/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 88575 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 22/09/2015
- communes - régies - trésorerie. comptes courants postaux. réforme. conséquences
- Question écrite n° 42377 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 12/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
- Question écrite n° 61734 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/07/2014
- eau - assainissement - SPANC. contrôle des installations
- Question au Gouvernement n° 3394 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 02/12/2015
- ordre public - attentats - état d'urgence. perspectives
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