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- Question écrite n° 7068 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enseignement - politique de l'éducation - conseil pédagogique. rôle. rapport. propositions
- Question écrite n° 63870 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 16/09/2014
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- Question écrite n° 80384 de M. Alain Rodet
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- Question écrite n° 60923 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 87405 de M. François Sauvadet
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- Question écrite n° 20595 de M. Jean-Claude Buisine
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- ventes et échanges - commerce électronique - sécurisation des paiements
- Question écrite n° 27761 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 28/05/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - conditions d'attribution
- Question écrite n° 50830 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 25/02/2014
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 16609 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 29/01/2013
- fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
- Question écrite n° 23030 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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