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- Date de dépôt : 30/03/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes seules
- Question écrite n° 56102 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Chomage : indemnisation - Frontaliers - Suisse. perspectives
- Question écrite n° 55920 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 30/03/1992
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- Date de dépôt : 30/03/1992
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- Question écrite n° 56064 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 55876 de M. Galley Robert
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Logement - Construction - Loi no 90-1129 du 19 decembre 1990. application. notion d'etudes de sol
- Question écrite n° 55906 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Politiques communautaires - Lait et produits laitiers - Produits au lait cru
- Question écrite n° 55898 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments de confort. malades ileostomises
- Question écrite n° 56082 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 55860 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Federation nationale des Francas. moyens financiers
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