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- Date de dépôt : 18/12/2012
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention
- Question écrite n° 52841 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 25/03/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question au Gouvernement n° 2783 de Mme Régine Povéda
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- Date de dépôt : 05/08/2014
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- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 31539 de Mme Marie-Hélène Fabre
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- éducation physique et sportive - établissements - CREPS. perspectives
- Question écrite n° 101345 de M. Michel Ménard
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- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 68254 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 04/11/2014
- logement - construction - logements neufs. ventes. relance
- Question au Gouvernement n° 2616 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 19/02/2015
- outre-mer - enseignement supérieur - pôles universitaires. Antilles. gestion
- Question écrite n° 95246 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 26/04/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
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