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- Date de dépôt : 25/09/2012
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. conditions d'attribution
- Question écrite n° 31520 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question écrite n° 25835 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 30/04/2013
- sécurité routière - code de la route - véhicules de collection
- Question écrite n° 76846 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 24/03/2015
- urbanisme - réglementation - droits des sols. services instructeurs. communes et EPCI. équipements
- Question écrite n° 9961 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - perspectives. rapport. propositions
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