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Amendement n° 44 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 25/11/2015; Amendement de M. Hanotin et M. Cherki - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2813 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Bompard et M. Collard - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 45 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 29/10/2016; Amendement de M. Bies, Mme Linkenheld, Mme Maquet et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 55 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 105 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 27/10/2016; Amendement de M. Hammadi, Mme Laclais, Mme Bruneau, Mme Chauvel, M. Alexis Bachelay, Mme Pane et Mme Fourneyron - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1288 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Molac - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 222 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 410 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 355 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 3679 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 331 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de M. Calmette, Mme Beaubatie, M. Bardy, M. Ferrand, M. Buisine, M. Fourage, M. Clément, Mme Le Dissez, M. Terrasse, M. Philippe Martin, Mme Lousteau, Mme Le Houerou, Mme Marcel, M. Fauré, M. Plisson, M. Cottel, M. Roig, Mme Pires Beaune, Mme Martine Faure, Mme Françoise Dubois, M. Boisserie, Mme Dessus, Mme Tallard, Mme Dombre Coste, M. Potier, M. Bricout et Mme Gueugneau - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)