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Amendement n° 132 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 9 TER - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 2 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - Lecture texte CMP - n° 1934: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 488 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 332 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. Christ et M. Fasquelle - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 81 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 232 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 347 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 03/12/2012; Amendement de M. Eckert - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 152 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 453 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 27/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 857 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)