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Amendement n° 1460 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 732 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 39 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 109 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519
Date de dépôt : 21/07/2015
Amendement de M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 60 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2830 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de Mme Linkenheld, M. Arnaud Leroy, Mme Laclais, Mme Gaillard, M. Franqueville, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Kemel et Mme Maquet - Article 13 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1016 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. Vannson - Article 37 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1131 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de M. Germain, Mme Olivier, M. Lamy, M. Dussopt, M. Assaf, Mme Crozon, M. Muet, Mme Sandrine Doucet, Mme Alaux, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Bricout, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Colas, Mme Laurence Dumont, M. Féron, Mme Filippetti, M. Galut, M. Goldberg, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Léonard, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Premat, M. Robiliard, M. Said, M. Sebaoun, Mme Sommaruga, Mme Tallard, M. Roig et Mme Lebranchu - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 151 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 04/09/2014
Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Foulon et M. Cinieri - Après l'article 66 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 827 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier et M. Chevrollier - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 262 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
Date de dépôt : 12/12/2012
Amendement de le Gouvernement - Article 50 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 104 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de M. Olivier Marleix, M. Dhuicq, M. Dive, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Alain Marleix, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Myard et M. Lellouche - Article 6 C - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))