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- Question écrite n° 78316 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/04/2015
- famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives
- Question écrite n° 35367 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 06/08/2013
- énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 82423 de M. Dominique Dord
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- Question écrite n° 71385 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question écrite n° 103410 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/03/2017
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- Question écrite n° 49451 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 11/02/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - politique économique. approvisionnement pétrolier
- Question écrite n° 23101 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 02/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 70399 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 02/12/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : INSEE - périmètres. cantons. régions. perspectives
- Question orale sans débat n° 1468 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 19983 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 05/03/2013
- commerce et artisanat - commerce de détail - établissements sans surface de vente. réglementation
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