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- Question écrite n° 34260 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 24533 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 23/04/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - personnel. conditions de travail. statut
- Question écrite n° 65183 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/09/2014
- établissements de santé - hôpitaux - hôpitaux de proximité. zones d'aide. publication décret
- Question écrite n° 17950 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 12/02/2013
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. moyens
- Question au Gouvernement n° 2540 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 04/02/2015
- établissements de santé - hôpitaux - moyens. perspectives
- Question écrite n° 82690 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 30/06/2015
- consommation - protection des consommateurs - démarchages abusifs. pose de panneaux photovoltaïques. lutte et prévention
- Question écrite n° 56062 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/05/2014
- logement - amélioration de l'habitat - économies d'énergie. travaux. certifications
- Question écrite n° 27297 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 53235 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 08/04/2014
- élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 56815 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - rapports avec les administrés - rescrit. réforme. préconisations
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