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- Date de dépôt : 18/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question au Gouvernement n° 3115 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 16/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. éco-organismes. contrôle
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- Question écrite n° 59827 de M. Jacques Bompard
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- sécurité routière - limitations de vitesse - pertinence
- Question écrite n° 94399 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 22250 de M. Gilles Lurton
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- Question écrite n° 72468 de M. Kléber Mesquida
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- publicité - panneaux publicitaires - réglementation
- Question écrite n° 32460 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 98960 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - services communs. tarification
- Question écrite n° 19197 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- TVA - recouvrement - prestataires établis à l'étranger. obligations des clients. réglementation
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