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- Question écrite n° 62012 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/07/2014
- politique extérieure - Bruxelles - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 70105 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 25/11/2014
- travail - travail dissimulé - aides à domicile. lutte et prévention
- Question écrite n° 65666 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 2282 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- saisies et sûretés - hypothèques - prêt viager hypothécaire. réglementation
- Question écrite n° 44259 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
- Question écrite n° 53958 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 22/04/2014
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livrets de développement durable. résidents à l'étranger. détention. réglementation
- Question écrite n° 28366 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/06/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 38963 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/10/2013
- santé - protection - tatouages. normes. réglementation
- Question écrite n° 17386 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/02/2013
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - jugements. délais. Ardennes
- Question écrite n° 85130 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 14/07/2015
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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