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- Question écrite n° 13065 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question orale sans débat n° 452 de M. Franck Montaugé
- Date de dépôt : 21/01/2014
- voirie - RN 124 et RN 21 - aménagement. Gers
- Question écrite n° 97027 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/06/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 73636 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/02/2015
- grandes écoles - ENA - concours d'entrée
- Question écrite n° 76667 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 17735 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 05/02/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 42448 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 8700 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- publicité - affichage - revues pornographiques. mineurs. protection. réglementation
- Question au Gouvernement n° 237 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 01/11/2012
- enseignement maternel et primaire - écoles - accès à l'école publique. Maine-et-Loire. perspectives
- Question écrite n° 43620 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 26/11/2013
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
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