1531064 résultats trouvés
- Question écrite n° 62597 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Circulation routiere - Contraventions - Infractions au Code de la route. proces-verbaux. mention du lieu du controle
- Question écrite n° 62582 de M. Boyon Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Communes - Finances locales : Ain - Fonds de compensation de la TVA. conditions d'inscription. construction de logements locatifs
- Question écrite n° 62724 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Entreprises - PME - Aides et prets
- Question écrite n° 62604 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Moyens de paiement - Cartes bancaires - Impayes. extension de la procedure applicable aux cheques
- Question écrite n° 62658 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 62564 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement. calcul. regularisation. perspectives
- Question écrite n° 62572 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Logement - Allocations de logement - Montant. personnes titulaires d'une pension d'invalidite
- Question écrite n° 62780 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62566 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation d'educateurs de jeunes enfants. fonctionnement. financement. participation des eleves
- Question écrite n° 62556 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Jeunes - Formation professionnelle - Contrats de qualification. role des collectivites locales
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