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Question écrite n° 62726 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 12/10/1992
Politique exterieure - Djibouti - Presence militaire francaise. mission. perspectives
Question écrite n° 62642 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 12/10/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62771 de M. Guellec Ambroise
Date de dépôt : 12/10/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. jeunes agriculteurs. GAEC
Question écrite n° 62648 de M. Masdeu-Arus Jacques
Date de dépôt : 12/10/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62626 de M. Chasseguet G�rard
Date de dépôt : 12/10/1992
Auxiliaires de justice - Huissiers - Remunerations. montant
Question écrite n° 62800 de M. Guellec Ambroise
Date de dépôt : 12/10/1992
Police - Personnel - Carriere. reforme. perspectives
Question écrite n° 62600 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 12/10/1992
Departements - Archives - Personnel. statut
Question écrite n° 62725 de M. Estrosi Christian
Date de dépôt : 12/10/1992
Douanes - Controles douaniers - Accords de Shengen. consequences. delinquance et criminalite
Question écrite n° 62728 de M. Herv� Edmond
Date de dépôt : 12/10/1992
Femmes - Politique a l'egard des femmes - Femmes enceintes. droits sociaux. disparites statutaires
Question écrite n° 62752 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 12/10/1992
Retraites : generalites - FNS - Attribution des l'age de soixante ans. veuves