1531064 résultats trouvés
- Question écrite n° 62605 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Postes et telecommunications - Courrier - Service : port paye. extension aux pays de la CEE
- Question écrite n° 62676 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 62716 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Politique exterieure - Grece - Achat d'avions de combat americains. preference communautaire
- Question écrite n° 62565 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres : Loire-Atlantique - Immeubles non batis. calcul. valeurs cadastrales. viticulture
- Question écrite n° 62593 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de vie - Creation d'emplois. financement
- Question écrite n° 62729 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 62685 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
- Question écrite n° 62769 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 62618 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Justice - Conseils de prud'hommes : Aisne - Laon. fonctionnement. effectifs des conseillers
- Question écrite n° 62640 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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