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Question écrite n° 62605 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 12/10/1992
Postes et telecommunications - Courrier - Service : port paye. extension aux pays de la CEE
Question écrite n° 62676 de M. Marchais Georges
Date de dépôt : 12/10/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 62716 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 12/10/1992
Politique exterieure - Grece - Achat d'avions de combat americains. preference communautaire
Question écrite n° 62565 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 12/10/1992
Impots locaux - Taxes foncieres : Loire-Atlantique - Immeubles non batis. calcul. valeurs cadastrales. viticulture
Question écrite n° 62593 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 12/10/1992
Professions sociales - Auxiliaires de vie - Creation d'emplois. financement
Question écrite n° 62729 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 12/10/1992
Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
Question écrite n° 62685 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 12/10/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
Question écrite n° 62769 de M. Reymann Marc
Date de dépôt : 12/10/1992
Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
Question écrite n° 62618 de M. Balligand Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/10/1992
Justice - Conseils de prud'hommes : Aisne - Laon. fonctionnement. effectifs des conseillers
Question écrite n° 62640 de M. Dhaille Paul
Date de dépôt : 12/10/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant